Carole Delorme


De: Carole DELORME
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2024-09-01"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Carole DELORME
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2023-09-01"
date_fin="2024-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000047867597(source JORF)
disponibilité
21 Juillet 202321/07/2023
De: Carole DELORME
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: DELORME (Carole)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Amaury PLOTEAU, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Montaigu-Vendée (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000044282759(source JORF)
nomination
03 Novembre 202103/11/2021
De: DELORME (Carole)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Amaury PLOTEAU, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Montaigu-Vendée (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000044282759(source JORF)
cessation de fonction
03 Novembre 202103/11/2021
De: Carole DELORME
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2019-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
JORFTEXT000039120483(source JORF)
détachement
21 Septembre 201921/09/2019
De: DELORME (Carole)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Amaury PLOTEAU, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Montaigu-Vendée (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000038712250(source JORF)
nomination
02 Juillet 201902/07/2019
De: Carole Delorme
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
juge au tribunal de première instance
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
JORFTEXT000033076994(source JORF)
détachement
31 Août 201631/08/2016
De: Carole DELORME
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Delorme (Carole)
juge des enfants (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2014 (magistrature)
Inscrits : 873
JORFTEXT000029356372(source JORF)
inscription
12 Août 201412/08/2014
De: Delorme (Carole)
juge des enfants (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2013 (magistrature)
Inscrits : 935
JORFTEXT000027814450(source JORF)
inscription
08 Août 201308/08/2013
De: Carole DELORME
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Delorme (Carole)
substitute (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2012 (magistrature)
Inscrits : 954
JORFTEXT000026296574(source JORF)
inscription
21 Août 201221/08/2012
De: Carole DELORME
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Carole Delorme
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019278362(source JORF)
nomination
02 Août 200802/08/2008
De: Carole DELORME
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Carole Delorme
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Delorme (Carole)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2003)
JORFTEXT000000238072(source JORF)
admissibilite
01 Mars 200501/03/2005
De: Delorme (Carole)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000782709(source JORF)
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Delorme (Carole)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
1er juillet 2002
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000234119(source JORF)
admissibilite
29 Décembre 200229/12/2002
De: Delorme (Carole)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
1er juillet 2002
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000232256(source JORF)
admissibilite
22 Septembre 200222/09/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.